Article 4. ORGANISATION D’EVENEMENTS
Nous pouvons organiser des sessions de formation en présentiel ou à distance (exemple : webinaire)
ou des séminaires, colloques, conférences (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payant, et
inclus ou non dans nos abonnements.
Les données personnelles nécessaire à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des
invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements
informatisés de données.
Par ailleurs, nous pourrons être amenés à vous demander l’autorisation de fixer votre image et/ou votre
voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos conditions
générales de vente ou tout autre accord.
Article 5. INFORMATIONS SUR LES COOKIES
Sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookie incluant des cookies nécessaires au
fonctionnement de nos sites, pour leurs bonnes performances, cookies marketing ou encore pour les
réseaux sociaux et l'échange de contenu. Vous êtes donc informé que nous avons recours à des cookies
par l’apparition d’un bandeau dédié lors de votre première visite puis au moins tous les 6 mois.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur nos sites (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre
terminal. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ils peuvent également être
utilisés à des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et
encarts sur internet. Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus
interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des
cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.
Les cookies nous permettent d’analyser les parcours de navigation et d’améliorer le Site, et d’identifier
ensuite les personnes susceptibles d’être intéressées par nos publicités. Les cookies peuvent également
faciliter et améliorer votre expérience en nous autorisant à enregistrer vos actions sur le Site et vos
préférences.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs
vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (Firefox avec
protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Explorer ;
Safari). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner
correctement.
Article 6. RESEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
Inscription au Site et collecte indirecte auprès de tiers. Lorsque vous vous inscrivez ou que vous
vous connectez sur le Site par association avec votre compte sur Facebook ou Google, nous
collecterons votre identifiant Google ou Facebook, ainsi que toutes les informations pour lesquelles
vous nous donnerez l’autorisation avant de valider votre inscription via ce type d’outil (photo de
profil, genre, mentions j’aime, etc.) et/ou selon vos paramétrages de confidentialité sur ces sites.
Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers (Facebook, Google) pourront également collecter
des informations concernant l’utilisation de notre Site, conformément à leur propre politique de
confidentialité.
Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers :
Facebook:
- https://www.facebook.com/help/223184117694507 ;
- https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview
Google:
- https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Echanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les
réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais.
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent
éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de
sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux
(informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur de
page).
Liens vers des sites tiers. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que
les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Cliquer sur ces liens peut autoriser des
tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Dans ce cas, nous ne sommes pas
responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à
consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
Liens vers le Site. Inversement, si un des site tiers pointe vers notre Site (lien URL) cela ne signifie
pas que la politique de confidentialité de ce site tiers est applicable à notre activité, ni que nous
garantissons le respect par ce tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Article 7. EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement,
d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité (plus d’infos ici), dans les
limites posées par la réglementation et notamment le RGPD lorsque ce règlement s’applique.
En matière de prospection commerciale (newsletter…), vous avez la possibilité de vous désinscrire à
tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant
pour ne plus recevoir de message.
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Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre
situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique
notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le
lien de désinscription de la newsletter.
Vous pouvez toujours nous contacter pour plus d’information et exercer vos droits. Les demandes sont
à adresser par voie électronique à hello@lebusinessenligne.com ou par voie postale à l’adresse de la
société Scale X Limited. Nous nous
réservons la possibilité de vous demander tout justificatif d’identité et de préciser cette demande. Si
vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité
de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez.
A toutes fins utiles, il est précisé qu’à compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au
traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site pourra être perturbé
voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande, alors cette
commande ne pourra être validée.
Article 8. DUREES DE CONSERVATION
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au
maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou client. Si vous ne
vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en
cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à
vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de
données.
Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de
conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est
atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société.
En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et
comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet
d’un archivage. De même, nous pouvons archiver jusqu’à l’expiration des délais de prescription /
forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les
juridictions en cas de contentieux ultérieur.
En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas
conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du
contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et
conservées à des fins exclusivement statistiques.
Article 9. DESTINATAIRES
Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles. Les informations que vous nous
communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et
ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre
publiques.
Nos prestataires externes (ex : prestataire informatique, fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le
cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est
nécessaire à la réalisation de leur mission.
A ce titre, nous nous engageons à (i) ce que tout destinataire de données présente des garanties
contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux
exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance) et (ii) à
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respecter les dispositions du RGPD applicables aux transferts des données lorsque ce règlement
s’applique.
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en
application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou
judiciaire compétente.
Partenariat commercial. En matière de prospection commerciale, nous vous demanderons votre
accord avant de transmettre des informations vous concernant à des partenaires commerciaux. Par
ailleurs, nous nous réservons la possibilité de faire des offres en collaboration avec des tiers, ce dont
vous serez averti. Si vous commandez sur le Site un produit ou service qui n’est pas directement livré
par la Société mais par un partenaire commercial, alors nous transmettrons à ce partenaire les
informations nécessaires pour l’exécution de la commande.
Transfert hors UE. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux
transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les
modalités suivantes :
- Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus
comme offrant un niveau de protection adéquat. En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers
des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;
- Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous
encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clause
contractuelle types de la commission européenne, notamment).
Article 10. SECURITE INFORMATIQUE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Accès Mots de passe
La création des mots de passe est manuelle. Il appartient à la personne concernée de choisir un mot de
passe sécurisé et de veiller à la confidentialité de ses droits d’accès, et de nous prévenir
immédiatement en cas de perte, vol ou tout autre atteinte.
Paiement sécurisé
Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont
assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions
générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un
système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement
utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires
grâce à ce processus.
L’adresse de page de paiement commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une
clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une
zone de paiement sécurisée lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les PSP
vérifient automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de vos données
bancaires et transactionnelles. Dès lors, les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au
stockage des données et sont conformes aux normes applicables.
Généralités Violation de données
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Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un évènement entrainant la réalisation des
risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter
dudit incident ;
- Notifier l'incident à l’autorité compétente ou aux personnes concernées dans les plus brefs
délais lorsque cela répond à une exigence légale.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque
reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
Si vous observez une quelconque faille de sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à
l’intégrité de vos données personnelle ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par avance
de bien vouloir nous en informer immédiatement par mail, à l’adresse hello@lebusinessenligne.com .
Article 11. DROIT APPLICABLE, LANGUE, MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français.
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de
litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait
valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité. Les personnes
concernées seront averties lorsque cela est prévu par le RGPD lorsque ce règlement s’applique ou
toute autre réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous
invitons à la consulter régulièrement.